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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite

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5. Utilisations interdites

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6. Exclusion de responsabilité et garanties

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7. Limitation de responsabilité

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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, sans limitation, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous revient de consulter fréquemment ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

La qualification d’un changement comme étant matériel sera laissée à notre entière appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, cela signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.

10. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez expressément à cette compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inadapté ou un forum non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 34 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476997826
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR orqexa.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

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